Explorez les subtilités du droit de la mode et de la protection de la propriété intellectuelle à travers notre formation spécialisée. Cette formation vise à permettre aux participants de définir une stratégie de protection adaptée aux créations de la mode, d’appréhender une stratégie d’exploitation sécurisante dans le secteur, et de connaître les moyens de défense juridiques relatifs aux créations de la mode.
Principaux points
- Typologie des différents droits mobilisables pour la protection des créations de la mode
- Stratégies de protection envisageables et adaptées aux collections et produits du secteur
- Mise en pratique d’une stratégie de protection en France et à l’étranger
- Optimisation et sécurisation de l’exploitation des droits, y compris la stratégie contractuelle
- Stratégies de défense des créations, tant judiciaires qu’extrajudiciaires
Objectifs de la formation
Les objectifs de cette formation sont de permettre aux participants de définir une stratégie de protection adaptée aux créations de la mode, d’appréhender une stratégie d’exploitation sécurisante pour les intervenants du secteur, et de connaître les moyens de défense juridiques relatifs aux créations de la mode.
Pour atteindre ces objectifs, la formation couvrira les sujets suivants :
- Typologie des différents droits mobilisables pour la protection des créations de la mode
- Stratégies de protection envisageables et adaptées aux collections et produits du secteur
- Mise en pratique d’une stratégie de protection en France et à l’étranger
- Reflexes pré- et post-dépôt
- Ecueils à éviter en fonction de la pratique des offices et des particularités nationales
- Optimisation et sécurisation de l’exploitation des droits, y compris la stratégie contractuelle
- Stratégies de défense des créations, tant judiciaires qu’extrajudiciaires
Pour visualiser plus clairement le contenu de la formation, voici un tableau récapitulatif :
| Contenu de la formation | Objectif |
|---|---|
| Typologie des droits mobilisables pour la protection des créations de la mode | Déterminer les droits appropriés pour chaque type de création |
| Stratégies de protection adaptées aux collections et produits du secteur | Élaborer des stratégies personnalisées pour chaque projet |
| Mise en pratique d’une stratégie de protection | Comprendre les démarches à effectuer en France et à l’étranger |
| Reflexes pré- et post-dépôt | Appréhender les bonnes pratiques avant et après le dépôt |
| Ecueils à éviter en fonction de la pratique des offices et des particularités nationales | Éviter les erreurs courantes liées aux offices et aux législations nationales |
| Optimisation et sécurisation de l’exploitation des droits | Maximiser l’utilisation des droits tout en assurant leur protection |
| Stratégies de défense des créations | Développer des stratégies solides pour protéger les créations |
Les participants ciblés par cette formation incluent :
- Juristes de maisons de mode
- Collaborateurs des services juridiques
- Avocats spécialisés
- Conseils en propriété industrielle
- Créateurs
Pour toute demande d’inscription ou pour recevoir le programme complet de la formation, veuillez contacter l’adresse email irpi@u-paris2.fr.
Contenu de la formation
La formation « Droit de la mode et protection de la propriété intellectuelle » offre un contenu complet pour comprendre et maîtriser les outils juridiques de protection, les stratégies de protection adaptées à l’industrie de la mode, ainsi que les meilleures pratiques pour l’optimisation de l’exploitation des droits et les stratégies de défense des créations.
Typologie des droits mobilisables pour la protection des créations de la mode
La formation vous permettra de découvrir les différents droits de propriété intellectuelle pouvant être utilisés pour protéger les créations de la mode. Vous apprendrez à identifier les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les secrets d’affaires et autres formes de protection juridique.
Stratégies de protection adaptées aux collections et produits de la mode
Vous explorerez les différentes stratégies de protection qui peuvent être mises en place pour assurer la protection efficace des collections et des produits dans le secteur de la mode. Vous découvrirez les bonnes pratiques pour déposer des demandes de protection, ainsi que les reflexes pré- et post-dépôt pour éviter les écueils liés aux particularités nationales et à la pratique des offices de la propriété intellectuelle.
Mise en pratique d’une stratégie de protection en France et à l’étranger
La formation vous guidera dans la mise en pratique concrète d’une stratégie de protection en France et à l’international. Vous apprendrez comment sécuriser vos droits dans différents pays, en tenant compte des spécificités locales et des différences juridiques. Vous découvrirez également les aspects contractuels liés à l’exploitation de vos droits, notamment en matière de licences et de contrats de distribution.
Optimisation et sécurisation de l’exploitation des droits
Vous comprendrez les enjeux de l’optimisation et de la sécurisation de l’exploitation des droits dans l’industrie de la mode. La formation vous donnera les clés pour maximiser la valeur de vos droits de propriété intellectuelle, notamment par le biais de contrats et de mesures de protection supplémentaires. Vous apprendrez également comment prévenir et réagir aux atteintes à vos droits, en mettant en place des stratégies de défense adaptées.
Tableau comparatif des différents droits mobilisables pour la protection des créations de la mode
| Droits de propriété intellectuelle | Outils de protection | Domaine d’application |
|---|---|---|
| Droits d’auteur | Enregistrement | Créations originales |
| Marques | Dépôt | Signes distinctifs |
| Dessins et modèles | Enregistrement | Aspects esthétiques |
| Secrets d’affaires | Confidentialité | Informations confidentielles |
A travers ce tableau comparatif, vous pourrez mieux comprendre les différents droits de propriété intellectuelle et choisir les outils de protection les plus adaptés à vos créations dans l’industrie de la mode.
N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant à la formation « Droit de la mode et protection de la propriété intellectuelle » pour acquérir des connaissances approfondies et développer des stratégies efficaces pour la protection et l’exploitation sécurisante de vos créations.
Public concerné
Cette formation s’adresse à plusieurs professions du secteur de la mode, y compris :
- Juristes de maisons de mode
- Collaborateurs ou assistants des services juridiques
- Avocats spécialisés
- Conseils en propriété industrielle
- Créateurs
Que vous soyez juriste travaillant pour une maison de mode renommée, collaborateur au sein d’un service juridique, avocat spécialisé dans le droit de la mode, conseiller en propriété industrielle ou créateur passionné, cette formation vous permettra d’approfondir vos connaissances et compétences dans le domaine du droit de la mode et de la protection de la propriété intellectuelle.
| Professionnels concernés | Description |
|---|---|
| Juristes de maisons de mode | Juristes travaillant pour des marques de mode, responsables de la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. |
| Collaborateurs ou assistants des services juridiques | Personnes travaillant au sein des services juridiques des entreprises de mode, fournissant un soutien juridique aux équipes de création et de développement de produits. |
| Avocats spécialisés | Avocats qui se sont spécialisés dans le droit de la mode et qui conseillent les marques de mode concernant la protection et la défense de leurs créations. |
| Conseils en propriété industrielle | Professionnels qui conseillent les marques de mode sur la protection de leur propriété intellectuelle et la gestion de leurs droits. |
| Créateurs | Individus créatifs travaillant dans l’industrie de la mode, qui souhaitent mieux comprendre le cadre juridique de la protection de leurs créations. |
Durée et format de la formation
La durée de la formation est d’une journée, offrant aux participants l’opportunité d’approfondir leurs connaissances en droit de la mode et en protection de la propriété intellectuelle. Cette formation se déroule en présentiel, offrant un environnement favorisant les échanges et les interactions entre les participants et les formateurs spécialisés. Cela permet également aux participants de bénéficier d’un apprentissage pratique et concret.
Pour assurer la meilleure expérience de formation possible, la session est planifiée le mardi 28 mai 2024, de 9h30 à 18h. Cette plage horaire permet de couvrir un large éventail de sujets et de garantir une immersion complète dans le domaine du droit de la mode et de la protection de la propriété intellectuelle.
Grâce à cette durée de la formation d’une journée et à son format en présentiel, les participants auront l’occasion d’approfondir leurs connaissances et de discuter directement avec les experts du domaine. Cette immersion est essentielle pour une compréhension approfondie des subtilités du droit de la mode et de la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que pour le développement de stratégies efficaces de protection et d’exploitation des créations dans l’industrie de la mode.
Prix et inscription
Le prix de la formation est de 650 €. Pour recevoir le programme complet et s’inscrire, il est nécessaire de contacter l’adresse email irpi@u-paris2.fr. Un bulletin d’inscription est également disponible.
Intervenants et validation de la formation
Les intervenants de la formation sont :
- Marie Ehret-Leclere, conseil en propriété industrielle au cabinet Germain Maureau
- Anne-Emmanuelle Kahn, maître de conférences habilitée à diriger des recherches
Cette formation est également validée au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI).
Conclusion
En conclusion, la formation « Droit de la mode et protection de la propriété intellectuelle » offre aux participants une opportunité unique d’approfondir leurs connaissances sur les subtilités du droit de la mode et de la protection de la propriété intellectuelle. Grâce à cette formation spécialisée, les professionnels du secteur de la mode pourront acquérir une compréhension approfondie des outils juridiques de protection, développer des stratégies de protection adaptées à leurs créations, et exploiter leurs droits de manière sécurisante.
Cette formation permet également d’explorer les différentes stratégies de défense juridique, offrant aux participants les moyens nécessaires pour protéger leurs créations et faire face aux éventuelles violations de propriété intellectuelle.
En somme, la formation « Droit de la mode et protection de la propriété intellectuelle » constitue un investissement judicieux pour les professionnels de l’industrie de la mode qui souhaitent sécuriser leur activité créative et maximiser la valeur de leurs créations. Ne manquez pas cette opportunité de vous former auprès d’experts renommés et de devenir un acteur clé dans la protection et la valorisation juridique de vos créations dans le domaine de la mode.
